La famille et la gestion de patrimoine
Le couple
- Le concubinage
- Les conventions de PACS
- Le mariage
- Les contrats de mariage (régimes de communauté, régimes séparatistes, contrats mixtes sur mesure)
- Les changements de régime matrimonial
- Les adjonctions à votre régime matrimonial
- L’organisation de la vie à deux au regard des vies professionnelles et familiales
- La protection de votre conjoint
- La protection du partenaire pacsé
- La protection du concubin
La séparation
- L’organisation de votre séparation
- La séparation de corps
- Le partage de communauté
- La liquidation et le partage de votre patrimoine
- Le partage d’indivision
L’adoption
- Adoption simple
- Adoption plénière
- Aide aux enfants dans leurs études
La gestion de patrimoine
- Transmission des biens de votre vivant
- Donation
- Donation partage
- Transmission simple ou complexe
- Démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
- Convention de quasi-usufruit
- Mandat de protection future
- Mandat à effet posthume
- Audit complet de patrimoine et préconisations
- Création de Société Civile Familiale
- Création de Société Civile Immobilière
La transmission par décès
- Anticiper le devenir de votre patrimoine en cas de décès
- Donation entre époux
- Testament simple
- Testament complexe
- Partage successoral
- Démarches fiscales
- Déclaration de succession
Le droit commercial
L’accompagnement du chef d’entreprise, de la création à la cession de son activité
- Constitution de sociétés civiles et commerciales
- Modification de statuts, Assemblée Générale d’associés
- Protection du patrimoine de l’entrepreneur (privé et professionnel), déclaration d’insaisissabilité
- Transmission du patrimoine de l’entrepreneur (cession, donation, pacte Dutreil)
- Mandat à effet posthume et mandat de protection future
- Conseils préalables à une cession d’entreprise
- Conseils préalables à une création d’entreprise
- Cession de parts de société
- Cession de fonds de commerce et de fonds artisanal
- Bail commercial et renouvellement de bail commercial
- Bail précaire
- Bail professionnel
- Réitération de cession de droit au bail
L'immobilier
Un accompagnement à chaque étape d’un projet immobilier
- Avis de valeurs et expertises immobilières
- Mise en vente et négociation de vos biens immobiliers par nos services et le réseau national de la profession (Réseau Immobilier Notaire)
- Suivi et organisation des diagnostics immobiliers
- Conseils préalables à une vente (détermination du mode d’acquisition : SCI, convention d’indivision, achat en nom personnel)
- Détermination de vos frais d’achat et de garantie hypothécaire
- Vente neuf et ancien
- Programmes immobiliers
- Vente en l’état futur d’achèvement
- Achat en démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
- Sécurisation des clauses de l’acte juridique
- Rédaction des clauses juridiques spécifiques
- Un service dédié pour vos achats et ventes dans la France entière dont les actes sont rédigés chez un confrère
- Rédaction des baux d’habitation, commerciaux et professionnels
- Rédaction des statuts et suivi de vos SCI ou Société Civile Familiale
- Conseils sur les divisions de terrain
- Lotissement, groupement d’habitation, copropriété, organisation d’Assemblée Générale de copropriété et de société civile
- Constitution de servitude
- Prêt hypothécaire
- Médiation dans le cadre de contentieux immobiliers
- Bail emphytéotique, bail à construction, crédit-bail
- Bail d’habitation meublé, bail d’habitation locaux nus
- Immobilier associatif et de Congrégation
- Vente, apport, fusion, transfert universel de patrimoine
- Droit d’urbanisme et de la construction
